La loi d’orientation des mobilités comme la loi climat font la part belle à la décarbonisation des transports. A quoi doivent s'attendre les gestionnaires de flottes automobiles ?
Comprendre et anticiper ces changements relève parfois du casse-tête. Cette veille est pourtant clé pour prendre les bonnes décisions concernant votre flotte et maîtriser votre TCO. De la Loi d’Orientation des Mobilités (dite loi LOM) à la loi Climat et Résilience, cet article fait le point sur l’évolution du cadre législatif et revient sur 5 principales mesures de décarbonisation impactant les gestionnaires de parcs. Ces derniers ont tout intérêt à mettre en perspective ces impératifs avec une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Loi Climat, loi LOM : pourquoi les réglementations vont se durcir et se multiplier
La France décline ces objectifs dans sa stratégie nationale bas carbone, puis leur mise en application via son appareil législatifs – la loi LOM de 2019 et la loi Climat et Résilience adoptée en mai 2021 étant les plus emblématiques – mais aussi via ses mesures de fiscalité automobile détaillées chaque année dans la loi de finances. Menacée de sanctions par l’UE si elle n’accélère pas son plan d’action afin d’atteindre les objectifs européens en matière de qualité de l’air, la France multiplie les mesures qui viennent remplir l’agenda des gestionnaires de flottes.
1. Le verdissement des flottes et les quotas de véhicules à faibles émissions (VFE)
| Entreprises | Collectivités territoriales et leurs groupements |
| 10% en 2022 | 30 % à partir du 1er juillet 2021 |
| 20 % en 2024 | |
| 40 % en 2027 | 37,4% en 2026 |
| 70 % en 2030 |
En pratique : ces frais de renouvellement sont à mettre en perspective avec les coûts à l’usage qui entrent en compte dans le calcul de votre TCO, ainsi qu’avec les nouvelles conditions du bonus / malus écologique (voir plus bas).
2. La mise à disposition de bornes de recharge électrique et l’autopartage
La loi LOM confirme également l’intégration de l’autopartage dans les modes de transports domicile-travail susceptibles d’ouvrir droit au forfait mobilité durable. Le montant, les critères et les modalités d’attribution de ce forfait sont encadrés par accord d’entreprise et actés lors des négociations annuelles.
A suivre : l’évolution des dispositifs d’aide pour l’aménagement de bornes et le raccordement au réseau de distribution électrique qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge (sur le coût des travaux ou sous forme de prime à l’installation, crédit d’impôt, etc.)
3. Les nouvelles règles fiscales pour accélérer la transition du parc en 2021
2021 marque la finalisation du passage à la nouvelle norme WLTP pour les véhicules légers, qui doivent être homologués selon cette procédure avant leur entrée sur le marché européen.
Celle-ci mesure leur consommation et émissions de CO2 et polluants atmosphériques. Selon le baromètre de l’Arval Mobility Observatory, 90% des fleets managers se disent impactés par l’arrivée de la norme WLTP, qui introduit un nouveau dispositif d’immatriculation et perturbe la gestion de leur car policy.
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules immatriculés en WLTP sont soumis à un nouveau barème pour la première composante de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Celui-ci est basé sur les valeurs d’émissions de CO2 (g/km) mesurées selon le nouveau cycle WLP. Le barème de la seconde composante, lui, ne change pas. A noter que les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides sont exemptés de la TVS.
La loi de finances acte également un durcissement du malus écologique pour les 3 prochaines années. Il débute à 50 euros pour 133g (contre 138g en 2020) et atteint désormais 30 000 euros pour 219g et plus (contre 20 000 euros pour 213g en 2020). Le bonus écologique est lui renforcé : son montant est réévalué (jusqu’à 5 000 euros pour les personnes morales) et il est étendu aux camions, autobus et autocars roulant à l’électrique et / ou à l’hydrogène jusqu’au 1er janvier 2023.
A suivre : des changements sont à venir pour 2022, notamment concernant les règles de fonctionnement pour la TVS et ses conditions d’exonération, mais aussi le malus CO2 qui sera complété par un malus au poids.
4. L’extension des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
Les lois LOM et Climat ont pour objectif d’accélérer la création de ces zones, déjà en vigueur dans 4 collectivités (Paris, Grand-Paris, Lyon et Grenoble), la mise en place des ZFE-m s’étend à 7 nouvelles métropoles en 2021 : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront concernées par ce dispositif, ce qui devrait porter à 45 le nombre de ZFE-m.
En cas d’infraction, les conducteurs s’exposent à une amende de 68 euros (voiture et deux-roues) jusqu’à 135 euros (poids lourd, bus et autocar). Charge aux gestionnaires de flotte de se renseigner sur les droits de circulation des véhicules selon le classement Crit’air établi par la ou les villes en question.
A suivre : l’évolution des restrictions selon les vignettes Crit’Air, qui suivent un calendrier d’interdictions progressives fixées par chaque ville. Paris s’est ainsi engagée sur l’interdiction à la circulation de tous les véhicules diesels à partir de 2024 (Crit’Air 2) puis à bannir les moteurs thermiques en 2030. Les calendriers devraient également faire l’objet d’objectifs nationaux contraignants. Les vignettes Crit’Air 3 et antérieures devraient ainsi être interdites sur l’ensemble du territoire en 2025.
5. Les réglementations imposées aux constructeurs : loi CAFE et loi Climat
En France, ces objectifs sont complémentés par les mesures de la loi Climat, qui fixe au 1er janvier 2030 l’arrêt de la vente des VP neufs émettant plus de 95 g/km selon l’ancien cycle NEDC (soit 123 g/km de CO2 en WLTP), et à fin 2040 la fin de la vente des poids lourds, VP et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies fossiles.
Quel impact pour votre flotte ? La mise en application induit des nouvelles contraintes de disponibilités de certains modèles de véhicules à prendre en compte, ainsi qu’une prise en compte d’une potentielle majoration des taxes associées.
En pratique : comment composer avec ces objectifs de verdissement ?
- Les nouvelles solutions de mobilité comme l’autopartage permettent de réduire significativement la taille de votre flotte. L’autopartage peut aussi constituer une porte d’entrée vers l’intégration de véhicules électriques à votre parc.
- Pour maîtriser votre TCO, profitez du verdissement de votre flotte pour sensibiliser vos conducteurs à l’écoconduite, qui peut vous permettre de réaliser jusqu’à 15% d’économies.
- La télématique embarquée peut également vous aider à réduire les coûts liés aux trajets des conducteurs en remontant les données de roulage pour identifier les axes d’optimisation (trajet, carburant, etc.
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