Loi mobilités, loi LOM entreprise
Dans un contexte d’urgence climatique, la transition écologique des entreprises, soutenue par les décisions politiques et notamment la loi d’orientation des mobilités (LOM), impacte directement les flottes de véhicules qui doivent se mettre au vert.
Le marché de l’automobile se voit bouleversé par les mesures prises, avec notamment la fin annoncée par l’UE de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à l’horizon 2035. D’autre part, la LOM envisage une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050.
Ce plan ambitieux mais essentiel a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et de préserver la biodiversité ; mais vise également à améliorer la qualité de l’air et diminuer la pollution sonore.
Les entreprises doivent donc anticiper ces changements, notamment au moment du renouvellement de la flotte, et engager dès maintenant leur transition vers une mobilité plus propre.
Les mesures à venir pour les flottes de véhicules
Verdissement des flottes automobiles
Vers une diminution des émissions de CO2 grâce à des véhicules de plus en plus propres
- Les entreprises privées ayant plus de 100 véhicules en parc, doivent, depuis le 1er janvier 2022, intégrer au moins 10% de véhicules à faible émissions (VFE) dans leur renouvellement annuel. Ce quota devra être de 20% en 2024, de 35% en 2027 et atteindre 50% en 2030.
- Plusieurs solutions de mobilité s’offrent aux entreprises pour verdir leur parc automobile : énergies vertes, véhicules électriques, offres de mobilité en libre-service comme l’autopartage… La télématique vous aide à optimiser la taille et les trajets de votre flotte, et à sensibiliser vos conducteurs à l’écoconduite pour éviter les surconsommations énergétiques.
Focus sur les véhicules électriques
Des adaptations pour faciliter les nouveaux acquéreurs
- Tarification adaptée selon le niveau des émissions de carbone, notamment sur les autoroutes.
- Objectif de 7 Millions de bornes de recharge en 2030 sur le territoire (voies publiques, parkings et bâtiments).
- De plus, les entreprises bénéficient de nombreuses aides pour passer à l’électrique : prime à la conversion, bonus écologique, exonération sur les certificats d’immatriculation, Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) réduite, abattement de l’avantage en nature.
La question de l’autopartage
Faire le choix d’une flotte de véhicules accessibles en libre-service
- Possibilité d’établissement d’un label autopartage aux véhicules dédiés à cette activité (selon des critères fixés par l’AOM).
- Les véhicules détenteurs du label peuvent bénéficier de places de stationnement réservées.
- Un véhicule autopartagé remplace 5 à 8 véhicules individuels et permet aux entreprises de réaliser de réelles économies.
Le vélo comme futur moyen de transport
Vers une utilisation du vélo pour les trajets domicile travail et dans le cadre du travail plus répandue
- Amélioration des infrastructures et massification des aménagements cyclables
- Prise en compte des enjeux de sécurité routière
- Lutte contre le vol de vélos
- Apprentissage systématisé en école primaire
- Indemnité kilométrique vélo
Investissements gouvernementaux
- Amélioration des réseaux de transport existants
- Proposition d’une offre plus complète d’alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, vélos, VAE, trottinettes)
Mise en place des systèmes de transports intelligents
- Navettes autonomes allant des arrêts de bus aux entreprises
- Systèmes de transports intelligents permettant l’échange d’informations entre véhicules et infrastructures
Création d’un forfait mobilités durables
- Prise en charge par l’employeur des frais de déplacements domicile travail (vélo, VAE, service de mobilité partagé, covoiturage, autopartage à faible émission, transports publics hors abonnement) *.
*Prise en charge facultative avec un plafond de 400 € par an
Faciliter la recherche des différents moyens de transport
- Mise en place par les collectivités des applications mobiles permettant aux usagers de se renseigner sur les tarifs et les offres de mobilité, pour accéder facilement aux covoiturages ou autre.
- Etablissement d’un Plan De Mobilité (PDM) obligatoire pour les entreprises de plus de 100 collaborateurs depuis le 1er janvier 2018.
Encourager le covoiturage
- Subventions possibles pour les particuliers proposant leur voiture en covoiturage.
- Ouverture de voies réservées aux covoiturages pendant les heures de pointe.
Dépollution des zones polluées
- Création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les collectivités de plus de 100.000 habitants où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
Prime à la conversion
- Activation de primes lors de l’achat de voitures électriques ou hybrides, envisageable pour les poids lourds électriques ou à hydrogène.