Sécurité des poids lourds : une panoplie de lois et règlements

La limitation du temps de conduite : une sécurité pour les conducteurs
- Ils ne doivent pas travailler plus de 48 h par semaine.
- Ils ne peuvent pas conduire plus de 9 heures par jour — exceptionnellement 10 heures, au maximum deux fois par semaine — et doivent faire une pause après 6 heures de conduite.
- Leur temps de repos journalier ne peut être inférieur à 11 heures.
- S’ils conduisent de nuit, entre 0 h et 7 h, ils ne peuvent travailler plus de 10 heures par période de 24 heures.
Il existe des exemptions provisoires dans certains cas.
Des limitations de vitesse et des interdictions de conduite certains jours
- En France, les limitations de vitesse sont de 90 km/h sur autoroute, 80 km/h sur route, et 50 km/h en agglomération.
- Par ailleurs, hormis des exceptions, les poids lourds de fret de plus de 7,5 tonnes ont interdiction de rouler sur l’ensemble du réseau routier français :
- Entre le samedi 22 h et le dimanche 22 h,
- Les jours fériés : entre 22 h la veille et 22 h le jour férié.
Formation et suivi des conducteurs
Le chronotachygraphe numérique, un atout dans la gestion de flotte de poids lourds
- les temps de conduite ;
- les interruptions et les temps de repos ;
- la vitesse du véhicule et la distance parcourue ;
- d’autres travaux ou tâches effectués par le conducteur (comme le chargement et le déchargement de marchandises).
Les enregistrements du tachygraphe doivent être conservés pendant au moins 1 an.
Le chronotachygraphe numérique peut être intégré à une plateforme de gestion de flotte, à l’exemple de celle proposée par Océan. Les entreprises en retirent un double avantage :
- Une meilleure sécurité : le gestionnaire de flotte peut être alerté d’un dépassement horaire du chauffeur, et intervenir directement auprès de lui ;
- Un gain de temps dans la récupération des données, celles-ci pouvant être téléchargées automatiquement, pendant que les poids lourds continuent à opérer.
Charges et entretien des poids lourds
1. La charge des poids lourds
- Camions à deux essieux : PTAC maximale de 18 tonnes ;
- Camions lourds et camions à 3 essieux : PTAC maximale de 26, 32 tonnes pour 4 essieux ;
- 44 tonnes de PTAC pour un camion à 5 essieux.
Des infractions liées aux surcharges entraînent des sanctions financières importantes et des retraits de points sur le permis.
2. L’entretien des poids lourds
La réduction des émissions de CO2 : des contraintes fortes pour les poids lourds
Loi Climat et Résilience : une réduction drastique des émissions des poids lourds
- La sécurité et la protection de données liées à l’utilisation de la télématique. Promulguée en 2021, la Loi Climat et Résilience impose des mesures ambitieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des poids lourds de 30 % d’ici 2030 :
- La déclaration détaillée des émissions de CO2 des flottes ;
- L’incitation à recourir à des carburants alternatifs ; fin de l’avantage fiscal pour le gazole d’ici 2030 ;
- La promotion de l’écoconduite ;
- L’interdiction progressive des véhicules thermiques. Une interdiction totale est prévue pour 2035.
- Des pénalités financières pour les fabricants qui dépassent les limites en vigueur
Les normes européennes sur les émissions
- Réduction de 56 % des émissions d’oxyde d’azote pour les poids lourds.
- Diminution de 39 % de rejet de particules ;
- Diminution de 27 % des rejets de particules liés aux freinages…
Des incitations financières pour accélérer la transition vers des poids lourds plus propres
Notre solution de gestion de flotte , avec son intégration du chronotachygraphe numérique vous aide à allier conformité, sécurité et optimisation, tout en répondant aux enjeux environnementaux.