Pour rester en conformité et éviter les sanctions, les gestionnaires de flotte doivent ainsi anticiper ces changements et adapter leur parc comme leur fonctionnement.
Des normes environnementales de plus en plus strictes
Aujourd’hui, un véritable arsenal d’interdictions, d’incitations et de pénalités financières se met en place, impactant lourdement les flottes d’entreprise.
Les ZFE (Zones à Faibles Émissions)
La taxe annuelle incitative : une électrification rapide des flottes d’entreprise
- Une taxe pénalisant tous les véhicules émettant au moins 10 g de CO2 par km et, à partir de 2027 dès le premier gramme. Les tarifs augmentent chaque année.
- Une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
- Un malus écologique à l’achat pour les véhicules thermiques fortement émetteurs. Il se déclenche dès 113 g/km de CO2, puis le seuil passera à 103 g en 2027. Le coût au gramme augmentera de façon presque exponentielle dès 2026.
- Un malus au poids qui augmentera en 2026.
Comment anticiper l’effet des mesures environnementales pour les flottes automobiles ?
- Faites une revue de détail de votre flotte : combien de véhicules thermiques et, pour chacun, quelles émissions de CO2 ; combien de véhicules électriques ou hybrides ? Océan propose par exemple un diagnostic d’électrification.
- Évaluez les salariés les plus susceptibles de passer à une voiture à faible émission, leur nombre et les conditions dans lesquelles ils pourraient accepter ce changement.
- Établissez un plan de verdissement sur 5 ans, jusqu’en 2030, en prenant en compte tous les paramètres connus actuellement : les taxes et les malus. Anticipez les hausses déjà programmées des pénalités pour les années à venir.
La meilleure stratégie et la plus volontariste consiste à suivre le plan proposé dans la LOM : 20 % de véhicules à faible émission depuis 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030. C’est le moyen le moins pénalisant du côté des taxes.
Le recours à un logiciel de gestion de flotte permet par ailleurs d’optimiser l’usage des véhicules du parc ainsi que leur maintenance, en rationalisant leur utilisation et en diminuant ainsi les émissions.
Vie privée et cybersécurité : de nouvelles obligations
La télématique présente dans de nombreuses flottes d’entreprise fait l’objet de plusieurs lois et règlements : depuis un amendement de 2024, le RGPD impose la mise en place de mesures de sécurité avancées pour protéger les données collectées par les systèmes télématiques. Il faut prévoir des audits fréquents et une sécurisation importante.
La loi sur la protection de la vie privée dans les véhicules, outre des mesures de sécurisation, imposait dès 2023 l’accès facile et direct des utilisateurs aux informations captées par les outils télématiques.
Par ailleurs, les systèmes de télématique doivent être compatibles et capables de communiquer avec d’autres technologies et objets connectés utilisés en mobilité.
Afin d’éviter des sanctions, un audit de conformité aux différentes obligations est conseillé. S’il présente des signes de fragilité concernant la cybersécurité et les données personnelles, une intervention rapide est nécessaire, avant des sanctions souvent importantes.
Rappel des principales obligations réglementaires
| Obligation | Détail | Échéance |
| Zones à Faibles Émissions (ZFE) | Restrictions selon Crit’Air dans +40 villes | 2025 ou suppression |
| Taxe annuelle incitative | Pénalités pour un parc de véhicules ne répondant pas aux taux obligatoires de véhicules à faible émission | Progressif 2025+ |
| Malus écologique | Fiscalité verte pour l’achat, liée aux émissions de chaque véhicule | En cours |
| Taxes sur les émissions | Taxation en fonction des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques | Annuel |
| Télématique | Sécurité des données personnelles, accès de leurs données par les usagers | Depuis 2023 |
| Télématique | Interopérabilité des systèmes | 2023 |
