La géolocalisation est toujours un sujet délicat. Pour ou contre, nous allons nous pencher sur la question d’abord du point de vue des entreprises, puis prochainement dans la partie II, du point de vue des salariés afin d’évaluer et comprendre comment nos solutions de gestion de flotte peuvent répondre au mieux aux deux parties.
A : Avantages pour l’entreprise
Le premier qui vient à l’esprit est de savoir où se situent les véhicules. Les objectifs peuvent être nombreux. Connaitre la position des véhicules ou des engins permet par exemple d’envoyer le collaborateur le plus proche sur une intervention urgente (ex : panne d’ascenseur).
Cela peut aussi être d’optimiser ses itinéraires. La planification d’un parcours par rapport au site de la société ou du lieu d’habitation selon l’utilisation du véhicule (véhicule de service ou véhicule de fonction) permet d’éviter des trajets inutiles et simplifie le quotidien du collaborateur concerné.
Concernant le suivi du transport de produits, pour certains types de marchandises ayant une réglementation spécifique, par exemple les denrées fragiles ou les matières dangereuses, prévoir l’heure d’arrivée, facturer la prestation de transport au plus juste et respecter les obligations légales ou réglementaires liées au type d’articles acheminés est indispensable.
On peut également optimiser la loi de roulage. En effet, il sera ainsi plus facile de réattribuer les véhicules aux différents conducteurs (petit ou grand rouleur) afin d’équilibrer au fur et à mesure les kilomètres prévus au contrat et éviter les pénalités liées au dépassement du kilométrage.
Enfin, la télématique embarquée, avec ou sans géolocalisation, permet également d’inciter les chauffeurs à l’écoconduite. Il est possible de déceler les freinages et accélérations brusques qui sont des dérives de conduite.
L’entreprise diminue ainsi la consommation de carburant, l’usure du véhicule, les émissions de CO2 et s’améliore en sécurité routière !
B : Ce que dit la loi
L’entreprise a l’obligation de prévenir le collaborateur mais aussi les instances représentatives du personnel et doit justifier l’utilisation de la géolocalisation (par exemple : optimisation des itinéraires, localisation en cas de vol et autres fonctionnalités nécessaires à l’activité).
L’accès aux données est limité à une liste de personnes autorisées dont le collaborateur concerné. L’accès est possible par identifiant et mot de passe et les données ont une durée de conservation limitée (de 2 mois à 5 ans, selon l’usage prévu).
Toutes les données n’ont pas le droit d’être collectées. Par exemple, il n’est pas possible de géolocaliser un véhicule en dehors des heures de travail et sur le trajet domicile/travail si ce trajet n’est pas rémunéré. On ne peut pas non plus géolocaliser les représentants du personnel dans le cadre de leur mandat. De la même façon, on ne peut utiliser la géolocalisation pour connaitre ou valider les heures de travail qu’à condition qu’il n’y ait pas d’autre moyen de suivre les horaires effectués (badge par exemple).
Enfin, il est interdit de se servir de la géolocalisation pour des contrôles de vitesse. La vitesse moyenne (du point A au point B) peut être indiquée mais pas la vitesse réelle à l’instant T. On peut cependant suivre les accélérations et freinages afin d’inciter à plus de sécurité sur la route.
Si la réglementation n’est pas respectée, la formation restreinte de la CNIL peut :
- prononcer un rappel à l’ordre ;
- enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;
- limiter temporairement ou définitivement un traitement ;
- suspendre les flux de données ;
- ordonner de satisfaire aux demandes d’exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;
- prononcer une amende administrative.
Le montant des sanctions financières peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros pour les manquements les plus graves ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces sanctions peuvent être rendues publiques.
Rendez-vous prochainement pour la suite concernant le ressenti des collaborateurs et la présentation de notre solution !
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