Les flottes des collectivités locales : un cadre réglementaire particulier
st bien différent selon les cas, comme ce tableau l’explicite clairement.
| TAUX DE RENOUVELLEMENT EN VÉHICULES « PROPRES »/ANNÉES | Entreprises d’État, établissements publics, ministères | Collectivités locales | Entreprises privées |
| 2022 | 50 | 30 | 10 |
| 2024 | 50 | 30 | 20 |
| 2025 | 50 | 40 | 20 |
| 2027 | 70 | 40 | 40 |
| 2030 | 70 | 70 | 70 |
L’effort demandé aux collectivités territoriales est plus intense que pour ce qui concerne les entreprises. De plus, si ces contraintes s’appliquent aux flottes d’entreprise de 100 véhicules et plus, les collectivités locales y sont astreintes dès que leur parc roulant comprend plus de 20 voitures.
Transition énergétique : des obligations réglementaires flottes 2025 renforcées
Le principal instrument de la politique environnementale concernant les flottes de véhicules est donc le verdissement des flottes.
Si le tableau précédent est suffisamment parlant en ce qui concerne les collectivités locales et le taux de renouvellement en véhicules dits propres ou à faibles émissions (VFE) (de 40 % jusqu’en 2029, puis à 70 %), une nouvelle contrainte a été décidée pour 2026. En effet,selon l’article 76 de la LOM, à partir du 1er janvier 2026, celles-ci devront intégrer 37,4 % de véhicules à très faibles émissions (VTFE) dans leurs renouvellements annuels de véhicules légers.Un VFTE est un véhicule de moins de 3 tonnes dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures ou égales à 60 grammes de CO2 par kilomètre, fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou à un mixte hydrogène — électricité. Ce taux devra atteindre 40 % en 2030. Des taxes incitatives/pénalisantes accompagnent ces obligations.
Par ailleurs, ces quotas s’accompagnent de l’obligation d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans leurs parkings. Au 1er janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public dotés d’un parking de plus de 20 places doivent proposer au moins 5 % de bornes de recharge. Pour les bâtiments faisant l’objet de rénovations importantes, ce sont 10 % de places équipées de bornes qui doivent être proposées.
Transition énergétique : de lourds enjeux pour les collectivités locales
Des aides publiques pour alléger la facture du verdissement
De même, c’est encore sur le principe des certificats d’économies d’énergie qu’a été mis en œuvre le programme Advenir. Il permet aux collectivités de bénéficier de subventions pour l’installation de bornes de recharge : celles-ci peuvent se monter à 9 000 € maximum par point de recharge.
Comment réorganiser le parc de véhicules et son utilisation ?
Faire des économies tout en participant à une transition énergétique efficace est possible : la mise en place d’une solution d’autopartage dans les collectivités territoriales permet de réduire le parc et d’en maximiser l’efficience. Grâce à des outils de gestion intelligents des véhicules, une collectivité peut réduire de 20 à 40 % son empreinte carbone.
Une refonte de la politique des avantages en nature
- Les véhicules thermiques achetés voient l’évaluation de l’AEN passer de 9 % à 15 % du coût d’achat (de 12 à 20 % si le carburant est pris en charge par l’employeur) ;
- Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’un abattement de 70 % sur l’AEN s’ils ont obtenu la certification écoscore de l’ADEME ;
- Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte ;
En ce qui concerne les bornes de recharge : sur le lieu de travail, elles ne sont pas considérées comme un avantage en nature. Si elles sont installées au domicile du collaborateur, la prise en charge partielle ou totale de l’achat et de son installation permet que l’AEN soit exonéré des cotisations sociales.
Comment anticiper les évolutions réglementaires ?
- Un bilan de l’état de la flotte actuelle : véhicules thermiques, électriques… et leurs usages ;
- Un état des salariés utilisant des véhicules de la flotte et de leur susceptibilité à recourir à un véhicule à faibles émissions ;
Élaboration d’un plan stratégique de transition sur cinq ans, en prenant en compte les obligations et les taxes qui les accompagnent : renouvellements, installation de bornes, mise en place de l’autopartage, optimisation de la gestion des véhicules, etc.
Océan accompagne les flottes des collectivités locales dans leurs obligations réglementaires
- Le diagnostic d’électrification : comment planifier les renouvellements et les passages à l’électrique ?
- Une gestion performante des véhicules électriques et hybrides : suivi de l’état des batteries, de leurs charges, consommations…
- La gestion de l’autopartage : clés dématérialisées, organisation fluide de l’occupation des véhicules, des trajets…
- Plus globalement, Océan c’est aussi une solution intégrée de gestion de flotte, grâce à la géolocalisation, ou sans elle
Au-delà d’une mise en conformité, les exigences de la transition verte des flottes de collectivités territoriales est l’occasion de renforcer l’efficacité des services publics et de répondre aux enjeux climatiques. Océan est un partenaire clé pour accompagner cette transition, avec des solutions technologiques sur mesure, éprouvées sur le terrain.
