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Véhicules électriques en entreprise : où en est-on ?
Saviez-vous qu’en 1900, presque un véhicule sur trois était électrique ?
Et, pour la petite histoire, la voiture électrique a été à l’époque inventée par un Français, Charles Jeantaud1. Mais vite rattrapés par les progrès technologiques du moteur à combustion tandis que ceux des batteries sont à l’époque plus timides, les véhicules électriques perdent du terrain. Pour un temps seulement…
Car aujourd’hui, le bannissement imminent du moteur à combustion a complétement bousculé le marché automobile et, si le marché en France est en crise, le segment des véhicules électriques n’est pas concerné et continue de gagner des parts de marché.
La prise de conscience collective consistant à accélérer significativement nos actions éco-responsables impactent fortement le marché automobile. Les pouvoirs publics, via notamment les lois Climat et LOM, imposent de nouvelles réglementations, si bien que les constructeurs automobiles opèrent une électrification massive de leurs gammes de véhicules et les entreprises verdissent leur parc de véhicules à un rythme soutenu.
Comment se positionne l’électrique sur le marché français ?
Impulsés par un besoin urgent de transition écologique, les véhicules électriques (et hybrides) connaissent depuis 2020 un essor remarquable sur le marché français. La plateforme automobile (PFA) comptabilisait 61 356 nouvelles immatriculations de véhicules électriques en 2019, contre 303 100 en 2021. Une croissance de 394% qui illustre une véritable tendance. Et cette dynamique ne cesse de se poursuivre. Selon une enquête Virta, 40% des Français interrogés ont exprimé une intention d’investir dans un véhicule électrique ou hybride d’ici fin 2023.
Les véhicules électriques ont désormais franchi et même dépassé le cap des 10% de part de marché2. Au 31 juillet 2022, la France comptait 969 989 véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation3.
Les entreprises, quant à elles, dont les parcs étaient traditionnellement en diesel, s’orientent vers de nouvelles motorisations à faibles émissions, dont l’électrique. D’ailleurs, les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ont l’obligation d’intégrer une part minimale croissante de véhicules à faibles émissions (VFE) dans les renouvellements annuels effectués. Depuis le 1er janvier 2022, au moins 10% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. Cette part minimale passe à 20% à partir de 2024, de 40% à partir de 2027 et 70% à partir de 2030.4
Ces quotas sont assortis d’une obligation de rapportage des données afin d’en assurer le suivi.
Quid des points de recharge ?
S’il y a bien un prérequis à l’adoption des véhicules électriques, c’est le développement d’infrastructures de charge, y compris en entreprise. Pour accélérer ce développement, la loi prévoit des obligations de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge pour certains bâtiments, notamment les bâtiments neufs (dont la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2017)5.
Bon à savoir, ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques), un programme étatique, permet aux entreprises de bénéficier d’aides financières lors de l’installation de bornes de recharge sur leur parking.
Et concrètement, ça donne quoi ?
Tous les mois, l’Avere-France et le ministère de la Transition Ecologique comptabilisent les points de recharge ouverts au public en France. Dernier comptage en date, au 31 juillet 2022, on en comptait 66 960.
Le gouvernement a fixé, via la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un objectif de 7 millions de points de recharge publics et privés d’ici 2030.6
Quels sont les droits et les obligations légales des entreprises concernant leur parc automobile ?
Entre fiscalité avantageuse, obligations légales et taxes, l’Etat ne laisse plus d’autre choix aux entreprises que de verdir progressivement leur flotte de véhicules.
Parmi les différentes mesures imposées par l’Etat pour réduire l’impact climatique des véhicules, en plus de la LOM indiquée plus haut imposant des quotas de véhicules à faibles émissions, on peut citer l’instauration de zones à faibles émissions, interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants, promulguée par la loi Climat et résilience. Sans oublier l’interdiction de vente des véhicules émettant plus de 95gr/CO2 fixée à 2030.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est également un autre moyen d’inciter les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants. Pour calculer son montant, elle intègre notamment deux composantes relatives aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules électriques sont de ce fait exonérés de cette dernière composante. Finalement, moins les véhicules sont verts, plus la taxe est élevée.
A date, quid de l’impact environnemental des véhicules électriques ?
Contrairement aux véhicules thermiques, les véhicules électriques ne dégagent pas de polluants néfastes à la qualité de l’air. Selon une étude de l’ICCT (International Council on Clean Transportation) menée à partir de données récoltées en 2021 en Chine, en Europe, en Inde et aux Etats-Unis, les véhicules électriques émettent 3 fois moins de gaz à effet de serre que les véhicules thermiques (qu’elle que soit la provenance de l’électricité utilisée pour la charge).
Preuve en est, les voitures immatriculées en 2020 ont émis en moyenne 96.8g/km de CO2 contre 111.5g/km pour celles immatriculées en 2019.7 Or l’année 2020 a vu une nette augmentation de la part des véhicules électriques (et hybrides rechargeables) dans les nouvelles immatriculations. Le développement constant des énergies renouvelables comme source de production d’électricité devrait continuer de creuser cette tendance.
Le saviez-vous ?
Selon les Ministères de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires, 38% des émissions de CO2 en France sont émises par le secteur des transports.
Sources :
1 Charles Jeantaud né à Limoges, inventeur de la voiture électrique - Limoges (87000) (lepopulaire.fr)
L'Histoire de la voiture electrique | Voiture Electrique (voiture-electrique-populaire.fr)
2 Le top des ventes de voitures électriques en France au 1er semestre 2022 (automobile-propre.com)
3 Accélérer la transition vers la mobilité électrique - Avere-France
4 Obligations concernant les entreprises privées – Article L. 224-10 à L.224-11-1 du code de l’environnement - Voitures électriques et mobilité propre | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
5 Zeplug - Quelles sont les obligations des entreprises pour la recharge des véhicules électriques ?
6 Voitures électriques et mobilité propre | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
7 carlabelling.ademe.fr/chiffrescles 2020