Géolocalisation de véhicules d’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?

1.1 Les limitations relatives au contrôle de vitesse

A ne pas faire : contrôler la vitesse d’un salarié en temps réel

Utiliser un dispositif de géolocalisation afin de contrôler le respect des limitations de vitesse fait partie des utilisations à proscrire. Seule exception : si ce contrôle est réalisé dans le cadre d’une étude d'accidentologie et que le conducteur y participe sur la base du volontariat.

Exploiter les données liées au comportement de conduite en conformité RGPD avec Océan

Grâce à la géolocalisation, l’application Océan Conduite exploite et analyse les comportements de conduite tels que les virages, freinages et accélérations brusques des conducteurs.

Ces informations sont mises à disposition des gestionnaires de flotte et des conducteurs eux-mêmes dans une logique de sensibilisation à l'éco-conduite et d’optimisation des comportements  - plus sécuritaires et plus écologiques. Le respect des limitations de vitesse est exclu de ce dispositif, conformément à la réglementation RGPD.

1.2 Les limitations relatives à la localisation du véhicule en dehors du temps de travail

À éviter : garder le dispositif de géolocalisation actif en tout temps

Le dispositif de géolocalisation ne peut pas être utilisé en vue de contrôler un employé en permanence, ou de localiser le véhicule pendant :

• les temps de pause,
• les trajets domicile-travail lorsque ce temps n’est pas rémunéré,
• le stationnement en dehors des heures de travail, y compris pour lutter contre le vol ou vérifier les conditions d’utilisation du véhicule professionnel.

Avec Océan, des options de géolocalisation modulables selon les besoins

Nos fonctionnalités et offres présentes sur la solution Océan permettent de respecter la RGPD :

• Notre fonctionnalité de geofencing, qui vise à détecter les déplacements en dehors d’un périmètre défini, est basée sur un dispositif interne activable à distance à compter du signalement du vol. Il permet ainsi de collaborer avec les forces de l’ordre pour la localisation du véhicule.
• Notre fonctionnalité de chronofencing se déclenche en cas d’utilisation du véhicule professionnel en dehors des horaires habituels. Les plages horaires couvertes sont entièrement paramétrables.

1.3 Les limitations relatives au contrôle du temps de travail

À éviter : utiliser la géolocalisation en remplacement d’un dispositif existant ou dans le véhicule de certains employés

Le système de géolocalisation des véhicules d’entreprise ne peut être utilisé :

• en vue de contrôler le temps de travail si un autre dispositif existe déjà ou est disponible (système de badge, pointage, etc.),
• quand l’employé dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail (les itinérants VRP par exemple),
• pour suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat.

Il peut être utilisé, selon la formulation de la CNIL “ accessoirement” pour “suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen.”

Les options “vie privées” intégrées by design à nos solutions Océan

Les fonctionnalités de respect de la vie privée permettant d’assurer la conformité réglementaire avec les obligations de la CNIL sont directement intégrées à la conception ses solutions Océan :

• l’option “vie privée” permet au conducteur de désactiver la géolocalisation de son véhicule et de suspendre la remontée des données, est activable par un simple bouton intégré au boîtier connecté Driver Connect. Le Driver Connect est un boîtier qui permet l’identification des conducteurs itinérants afin de les manager à distance en garantissant leur vie privée.
• L’application pour conducteurs Océan Conduite permet également de planifier des périodes dédiées à l’utilisation privée du véhicule si cela est autorisé par votre car policy.
• Elle intègre également un calendrier de vie privée, sur lequel chaque conducteur peut identifier ses créneaux de vie privée pendant ou en dehors des journées de travail (plages horaires dédiées, congés, absences, weekends, etc.). La géolocalisation est de facto désactivée sur ces créneaux.
• Chaque conducteur peut, par ailleurs, déclarer à postériori des trajets réalisés à titre privé, dans le cadre de la déclaration de l’avantage en nature.

A noter : les solutions de gestion de flotte Océan également disponibles sans géolocalisation

Océan propose également des solutions de télématique embarquée sans géolocalisation, c'est-à -dire sans relevé de position. Ces options permettent toutefois de disposer d’une vue d'ensemble de votre flotte de véhicules et de ses informations clé (kilométrage parcouru, remontée des données de maintenance, suivi des dépenses en carburants, etc.).