Fiscalité automobile 2025 des flottes d’entreprise : une large panoplie de mesures
1. Remplacement de la TVS par deux nouvelles taxes en 2025
En 2025, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux dispositifs complémentaires : une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La taxe sur les émissions de CO2
- En 2024, tous les véhicules émettant 15 g de CO2 ou plus étaient tributaires de la TVS. En janvier 2025, le seuil est passé à 10 g. D’ici 2027, c’est dès le premier gramme d’émission qu’un véhicule sera taxé.
- Les tarifs relatifs à cette taxe ont augmenté, et vont continuer à évoluer. Les barèmes WLTP, qui concernent un véhicule immatriculé pour la première fois après février 2020, et NEDC pour les véhicules plus anciens associent désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂).
- De plus, tous les hybrides, dont les rechargeables qui en étaient exonérés, sont désormais redevables de cette taxe.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette nouvelle taxe est en 2025 de :
- 0 € pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
- 100 € pour les automobiles Euro 5 ou Euro 6 ;
- 500 € pour les autres véhicules, et tous les diesels.
2. L’accentuation du malus écologique en 2025
Le malus écologique voit son poids s’alourdir dès le 1er mars 2025 pour les flottes d’entreprise.
- Le seuil de déclenchement est abaissé à 113 g de CO₂/km, contre 118 g auparavant. Celui-ci passera à 108 g en 2026 et à 103 g en 2027.
- Les montants du malus augmentent fortement. Voici quelques exemples :
120 g : de 100 € (2024) à 210 € (2025) (+110 %) ;
135 g : de 540 € à 983 € (+82 %) ;
150 g : de 2049 € à 3119 € (+52 %)…
Si le malus augmente, le bonus écologique qui permettait aux entreprises de bénéficier d’un bonus de 3 000 € pour l’achat d’un utilitaire électrique a été supprimé au 1er janvier 2025.
3. Stabilité du malus au poids en 2025
Instauré en 2022, le malus au poids est une taxe sur l’achat de véhicules dépassant un certain seuil de masse. Depuis 2022, le seuil de déclenchement du malus est passé de 1 800 kg à 1 600 kg en 2024.
- Pour 2025, ce seuil reste identique, ainsi que le barème reposant sur le principe d’un tarif marginal : 10 € par kg supplémentaire entre 1 600 kg et 1 799 kg, puis 15 € et 1 800 kg à 1 899 kg, etc.
- Par contre, en 2026, le seuil sera abaissé à 1 500 kg.
Une seule nouveauté cette année : les véhicules hybrides rechargeables, jusqu’à présent exemptés du malus, y sont désormais soumis depuis le 1er janvier 2025. Ils bénéficient d’un abattement de 200 kg. Quant aux hybrides non rechargeables, déjà taxés les années précédentes, leur abattement reste de 100 kg.
4. Du nouveau sur les avantages en nature (AEN) en 2025
Les avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules par l’entreprise à ses salariés évoluent en 2025. Entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, de nouvelles règles s’appliquent pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 :
- Pour les véhicules achetés, l’évaluation des AEN est effectuée désormais sur la base de 15 % du coût d’achat, et à 10 % pour les véhicules de plus de 5 ans ;
- Pour les véhicules loués, l’évaluation est effectuée sur la base de 50 % du coût global annuel (location+entretien+assurance).
En ce qui concerne les véhicules électriques :
- Si la borne de recharge est installée sur le lieu de travail du salarié, son utilisation n’est pas considérée comme un avantage en nature ;
- Si la borne est installée au domicile du salarié et si l’employeur prend en charge l’achat et l’installation de la borne, l’avantage en nature est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 1 043,50 euros.
5. L’amortissement des véhicules d’entreprise
Les règles concernant l’amortissement non déductible (AND), soit la partie du coût d’achat d’un véhicule dépassant le plafond de l’amortissement déductible autorisé par la fiscalité, ne changent pas en 2025. Le montant déductible reste de :
30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par km,
20 300 € pour 20 à 49 g/km ;,
18 300 € pour 50 à 160 g/km ;
9 900 € pour plus de 160 g/km.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la batterie peut être amortie séparément du prix du véhicule, comme précédemment.
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