De plus en plus d’actions de prévention sont mises en place par les entreprises pour garantir la sécurité routière au travail. Les accidents de la route restent pourtant la première cause de mortalité au travail, preuve que la marge de progression reste importante.
- comprendre les risques et obligations associés à la sécurité routière au travail,
- capitaliser sur les exigences réglementaires pour structurer votre politique de prévention
- déployer un plan d’action efficace dans votre entreprise.
Il détaille également comment les dernières innovations technologiques en matière de gestion de flotte et les engagements RSE des entreprises contribuent à diminuer l’accidentologie et protéger vos conducteurs.
Etape 1 : connaître les obligations et les risques encourus en matière de sécurité routière au travail
Des répercussions lourdes de conséquences pour les salariés et leur entreprise
Les Finances et les gestionnaires de flottes sont également impactés. En cas de mise en cause dans un accident d’un salarié conducteur en mission, l’assureur prend en charge les dommages mais cela entraîne une hausse de primes d’assurance à la charge de l’entreprise. Les frais liés à l’endommagement, l’usure précoce et l’immobilisation des véhicules de l’entreprise sont également à prendre en compte.
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière au travail
Sa responsabilité civile sera par ailleurs engagée si le conducteur, salarié de l’entreprise, est en mission et cause des dommages corporels à un tiers ou matériels. Il incombe alors à l’employeur de les réparer.
L’employé peut également faire valoir une faute inexcusable commise par l’employeur (Code de la Sécurité Sociale) s’il est victime d’un accident routier professionnel et qu’il existe des failles dans sa politique de prévention. Le salarié sera alors indemnisé pour réparation des préjudices perçus, comme tout accident du travail.
En plus de ces répercussions dramatiques, la sinistralité liée aux accidents de la route engendre un coût pour l’entreprise, à plusieurs niveaux. Les Ressources Humaines sont les premières impactées. Les accidents de la route professionnels représentent 4,3 millions de journées d’arrêt de travail chaque année, soit l’équivalent de plus de 16 700 salariés arrêtés sur toute une année.
Les obligations du salarié
Tout manquement à une obligation de sécurité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions peut par ailleurs engager des sanctions disciplinaires régies par le Code du travail.
Etape 2 : poser les bases de sa politique de prévention
Rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
En cas de litige pourtant, un DUER fourni et à jour (il doit être actualisé tous les ans) peut être perçu comme un point positif, d’autant plus si les risques en matière de sécurité routière au travail sont identifiés au plus près du terrain et associés à un plan d’action adapté.
Une attention particulière est à apporter aux facteurs de risques professionnels qui augmentent la potentialité d’un accident : le travail de nuit, la multiplicité d’employeurs, le type de véhicule utilisé, ou les trajets domicile-travail éloignés par exemple.
Réaliser un audit de la sécurité routière au travail
Cet audit peut être réalisé par votre assureur. Si l’inventaire des risques est effectué en interne, les solutions de gestion de flotte peuvent être utilisées en support de votre diagnostic. Connectées à vos véhicules, elles permettent de remonter des informations sur votre parc de véhicules, sur les trajets et les comportements des conducteurs. A la clé : une meilleure anticipation des facteurs de risque.
Cet audit interne ou externe doit permettre d’aboutir à des recommandations spécifiques pour l’entreprise en matière de contrôle, de formation et de sensibilisation.
Construire son Plan de Mobilité Employeur (PDMe) pour faire rimer sécurité routière et politique RSE
Au-delà de cette simplification, la création d’un plan de mobilité est l’opportunité de mettre l’accent à la fois sur la sécurité routière au travail et l’environnement, d’affirmer les engagements de l’entreprise en la matière et d’impulser une culture globale autour de ces deux thèmes. Les actions de sensibilisation peuvent ainsi mélanger ces deux aspects.
Le PDMe peut aussi être l’occasion d’aborder un risque souvent sous-estimé par les entreprises : les déplacements domicile-travail. Sa prévention ne dépend pas d’une obligation légale, mais c’est au cours de ces trajets qu’a lieu la majorité des accidents, alors que les conducteurs sont en mode “pilote automatique”. Encourager les reports modaux, limiter les déplacements des salariés ou effectuer des aménagements au sein de l’entreprise (parkings vélo, autopartage, etc) sont autant de moyens de prévention efficaces.
Etape 3 : lancer votre plan d’action autour des volets prioritaires pour la sécurité routière au travail
Les dernières avancées technologiques en matière de gestion de flotte permettent de les optimiser.
Organiser les déplacements et les communications
Une meilleure gestion des plannings et une optimisation des déplacements limitent les temps de trajets et les facteurs externes de conduite à risque (embouteillages, horaires de conduite non adaptés, etc.).
L’utilisation des dernières solutions technologiques de gestion de flotte facilite l’organisation des déplacements, grâce au suivi des véhicules et des trajets (avec ou sans géolocalisation) et à la gestion des calendriers en ligne. Elle profite directement à vos conducteurs, qui peuvent en outre pré-enregistrer leurs adresses pour une conduite plus fluide et accéder à l’historique de leurs trajets pour optimiser leurs circuits.
Côté communication : l’utilisation du téléphone et des kits mains libres sont à proscrire, au profit du renvoi automatique vers la messagerie pendant la conduite. L’instauration d’un droit à la déconnexion des salariés (entré dans le code du travail en 2017) sur les trajets professionnels peut venir appuyer cette règle de fonctionnement. Son utilisation a fortement progressé : 47 % des organisations engagées dans des démarches de prévention déclarent y avoir recours en 2020.
Bien choisir et entretenir les véhicules
Dans ce domaine, une application de gestion de flotte permet d’anticiper les maintenances nécessaires, sur la base des derniers contrôles réalisés ou du compteur kilométrique.
Avec les solutions les plus avancées, il est possible de piloter plus finement l’activité de votre parc à l’aide de fonctionnalités spécifiques au type de véhicule utilisé. Les solutions Geobuild d’Océan intègrent par exemple le suivi des engins et du matériel de chantier, et remontent des alertes en cas d’anomalies ou d’utilisation abusive afin de prévenir des risques associés à leur utilisation.
N’oubliez pas en parallèle d’instaurer un contrôle systématique des permis de conduire des conducteurs à une fréquence régulière, tous les trois mois par exemple.
Former tous les acteurs de l’entreprise
Selon le baromètre flottes de l’Arval Mobility Observatory 2021, les formations à l’éco-conduite et à la sécurité constituent la mesure la plus efficace pour prévenir le risque routier. L’éco-conduite vise à sensibiliser à une conduite plus vertueuse et plus sécuritaire. Dans cette logique, Océan propose en partenariat avec l’ECF des formations sur les thèmes de l’éco-prévention, de l’accidentologie et de la sinistralité.
La solution Océan intègre également, directement à sa plateforme, un module d’éco-conduite remontant les données de comportements de conduite des chauffeurs.
Avec ce module il est ainsi possible d’observer les comportements dits « brutaux » des conducteurs (accélérations, freinages, etc.), pour les guider vers une conduite plus apaisée et par conséquent plus sécurisée.
C’est notamment ce qu’utilise Eurelec, spécialiste dans tous les domaines de l’électricité pour sensibiliser les conducteurs en équipant la quarantaine de véhicules de son parc de boîtiers connectés.
*L’essentiel du risque routier professionnel : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere
**Etude MMA sur le risque routier professionnel (2019) : https://www.zerotracas.mma/news/338541/le-risque-routier-professionnel-sous-estime-par-pres-de-8-dirigeants-de-tpe-pme-sur-10.htm
***Risque routiers : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere
