Loi mobilités

Trotinette

La transition écologique, soutenue par les décisions politiques et notamment la loi d’orientation des mobilités (LOM), impactera les flottes de véhicules d’entreprises de demain.

Ce plan ambitieux mais essentiel a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et la biodiversité menacée ; mais vise également à améliorer la qualité de l’air et diminuer la pollution sonore.

Pour le secteur de l’automobile, ce plan accentue l’ambition de mettre fin aux ventes de voitures particulières et d’utilitaires légers neufs dépendant des énergies fossiles d’ici 2040.

D’autre part, il vise aussi la disparition complète du carbone dans le secteur des transports terrestres d’ici 2050.

Les mesures à venir pour les flottes de véhicules

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Verdissement des flottes automobiles

Vers des véhicules de plus en plus propres

  • Si le quota des véhicules à faible émission* sera de 10% en 2022 il devra être de 20 % en 2024, de 35 % en 2027 et de 50 % en 2030 *
  • Le calcul de la taille totale de la flotte sera mieux géré dans les entreprises, notamment celles avec des structures en filiales. Cela permettra ainsi d’intégrer le nombre total de véhicules présents pour mieux les gérer.

*(flottes de plus de 100 véhicules)

2

Focus sur les véhicules électriques

Des adaptations pour faciliter les nouveaux acquéreurs

  • Tarification adaptée selon le niveau des émissions de carbone, notamment sur les autoroutes.
  • Augmentation de la quantité de points de recharge (voies publiques, parkings et bâtiments).
  • Interdiction de la vente des voitures utilisant des énergies fossiles carbonées à l’horizon de 2040.
3

Le vélo comme futur moyen de transport

Vers une utilisation du vélo dans le cadre du travail plus répandue

  • Amélioration des infrastructures et massification des aménagements cyclables
  • Prise en compte des enjeux de sécurité routière
  • Lutte contre le vol de vélos
  • Apprentissage systématisé en école primaire

Autres dispositifs

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Prime à la conversion

Activation de primes lors de l’achat de voitures électriques ou hybrides, envisageable pour les poids lourds électriques ou à hydrogène.

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Bonus écologique

Prime pour l’achat d’un véhicule neuf,
plafond de 5 000 € pour les entreprises.

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Interdiction de circulation

Interdiction de circuler en journée et en semaine pour les voitures âgées d’au moins 13 ans dans 22 villes dès 2024.

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Aides à l’achat des vélos

Aides nationale régionale et communale à l’achat des VAE. Aides gouvernementales pour financer des pistes cyclables et des places de stationnement.

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Hydrogène vert

Investissement de 7 milliards € jusqu’à 2025 dans l’énergie verte en l’industrialisant pour avoir 400 à 1000 stations hydrogène en 2028.

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Investissements

Investissements gouvernementaux

  • Amélioration des réseaux de transport existants
  • Proposition d’une offre plus complète d’alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, vélos, VAE, trottinettes)
Bus

Mise en place des systèmes de transports intelligents

  • Navettes autonomes allant des arrêts de bus aux entreprises
  • Systèmes de transports intelligents permettant l’échange d’informations entre véhicules et infrastructures

Mise en place des systèmes de transports intelligents

  • Navettes autonomes allant des arrêts de bus aux entreprises
  • Systèmes de transports intelligents permettant l’échange d’informations entre véhicules et infrastructures
Bus
Trotinette

Création d’un forfait mobilités durables

  • Prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile travail (vélo, VAE, service de mobilité partagé, covoiturage, autopartage à faible émission, transports publics hors abonnement) *.
Application Géolocalisation

Faciliter la recherche des différents moyens de transport

  • Mise en place par les collectivités des applications mobiles permettant aux usagers de se renseigner sur les tarifs et les offres de mobilité, pour accéder facilement aux covoiturages ou autre.

Faciliter la recherche des différents moyens de transport

  • Mise en place par les collectivités des applications mobiles permettant aux usagers de se renseigner sur les tarifs et les offres de mobilité, pour accéder facilement aux covoiturages ou autre.
Application Géolocalisation
Covoiturage

Encourager le covoiturage

  • Subventions possibles pour les particuliers proposant leur voiture en covoiturage.
  • Ouverture de voies réservées aux covoiturages pendant les heures de pointes.
CO2

Dépollution des zones polluées

  • Création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les collectivités de plus de 100.000 habitants où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

 

*Prise en charge facultative avec un plafond de 400 € par an

Dépollution des zones polluées

  • Création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les collectivités de plus de 100.000 habitants où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

 

*Prise en charge facultative avec un plafond de 400 € par an

CO2